J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Pour prendre connaissance du texte de cette proposition de loi, cliquer ici.
Vous pouvez également le consulter directement sur le site du Sénat en cliquant sur ce lien.