Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Les Verts publient déjà les bans Par MARIE-JOËLLE GROS, CATHERINE MALLAVAL Des sénateurs présentent demain un texte en faveur du mariage pour tous. C’est ce qui s’appelle un aiguillon. Alors que le gouvernement Ayrault, après quelques cafouillages de calendrier, entend…
Pour lire les articles de presse concernant ma proposition de loi sur l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité, cliquez ici. Vous pouvez également lire: Dépêche AFP, 19/09/2012
N° 745 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 août 2012 PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité,…
Pour lire cet article relatant mon action pour l’abrogation du statut spécial des gens du voyage, cliquez ici.
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication…
J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France…
COMMUNIQUE « Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi…
Pour lire le communiqué de presse que les associations trans ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont consacré à la proposition de loi sur le harcèlement sexuel, cliquer ici.
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mme Esther BENBASSA,…