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Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (12 décembre 2013)

– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues,   Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…