Catégorie  Au Sénat

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 mars 2016)

PPL n° 382: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 2 mars…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. (9 février 2016)

PJL n° 369: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 9 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le…