Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
J’ai fait voter un amendement à cette PPL ayant pour objet d’inclure, comme crime sexuel, le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur.Dans une récente décision de la Cour de cassation “Décision du 14 décembre 2020, n°…
Mme Esther Benbassa interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion par le Gouvernement du processus vaccinal contre la Covid-19. Le 24 janvier 2020, la France enregistrait son tout premier cas de Covid-19. Presqu’un an…
17 décembre 2020 | Question écrite Question écrite n° 19590 de Mme Esther Benbassa (Paris – GEST) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 – page 6009 Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre de l’intérieur sur les décrets n° 2020-1510, n°…
16 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous mon intervention lors de la NL PJL Code de la sécurité intérieure : Ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes cherEs collègues, Chaque…
14 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous mon intervention lors de la NL PJL Code de la sécurité intérieure : Ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes cherEs collègues, L’objectif…
14 décembre 2020 | Proposition de loi Veuillez trouver ci-dessous le texte de la proposition de loi : PROPOSITION DE LOI visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger PRÉSENTÉE…
10 décembre 2020 | Réponse à une question écrite Question n° 16038 adressée à Mme la ministre des outre-mer transmis à M. le ministre des outre-mer Publiée le : 14/05/2020 Texte de la question : Mme Esther Benbassa attire l’attention…
3 décembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention Sécurités : Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes cherEs collègues, La mission « Sécurités » qui nous est aujourd’hui présentée n’est pas exempte de défauts. Monsieur…
18 novembre 2020 | Sénat Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes cherEs collègues, Dans un rapport du 12 novembre, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a dénoncé…