Discussion générale sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

6 novembre 2020 | Sénat

Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention :

« Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Avant de passer au thème principal de mon intervention, je souhaiterais rappeler de quelle manière, il y a deux jours, à l’Assemblée nationale, Monsieur le Ministre de la Santé a défendu les mesures du gouvernement en évoquant le quotidien des soignants dans le service de réanimation qu’il venait de visiter l’après-midi. Pour lui, c’est leur travail qui serait le quotidien. Comme si nous, parlementaires irresponsables, nous passions notre temps juste à chercher noise au gouvernement tandis que les soignants se battent pour sauver des vies. Monsieur le Secrétaire d’Etat, nous nous inclinons toutes et tous devant le travail de nos soignants et nous savons tout ce que nous leur devons. Mais sachez aussi qu’il y a ici des parlementaires, des collaborateurs, des personnels, et autour de nous des membres de nos familles atteints de la Covid-19 et que certains d’entre nous sont passés à deux doigts du pire. Votre tâche est certes difficile, mais la maladie que nous avons vécue dans notre chair nous autorise, me semble-t-il, à ne pas tout accepter d’un gouvernement travaillant dans le cadre d’une verticalité de plus en plus pesante.

Vous nous proposez de vous dispenser du débat parlementaire jusqu’en février 2021. L’union nationale ne se décrète pas de manière autoritaire en réduisant le Parlement au silence ! Sur le sujet si grave de la pandémie, l’unique recours aux ordonnances, pendant un temps aussi long, est inacceptable !

Nos institutions démocratiques sont déjà éprouvées par la multiplication des états d’urgence. Le risque d’accoutumance aux régimes exceptionnels est bien réel et a été déjà dénoncé tant par la nouvelle Défenseure des droits, Claire Hédon, que par le Président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

Le décret du 29 octobre 2020 dresse une liste des commerces autorisés à ouvrir – excluant les commerces de proximité et les librairies.  Déjà fragilisés par le premier confinement, nos petits commerces vivent une concurrence déloyale de la vente en ligne. Leur ouverture pourrait cependant se faire, comme en Belgique, dans le strict respect des protocoles sanitaires et sous le contrôle du préfet et des maires.

Les incohérences récurrentes dans les décisions du gouvernement ont même eu pour effet de provoquer la colère d’élus locaux de tous bords, dont certains ont promulgué des arrêtés illégaux pour les contrer.

J’ajouterai que votre soutien reste clairement lacunaire pour toute une frange de la population, tombée dans la grande précarité, notamment nos jeunes. Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas élargir les conditions d’octroi du RSA aux personnes sans ressources de 18 à 25 ans ? Face à l’urgence de la situation, cette proposition devrait être déjà à l’étude !

Depuis le début de l’épidémie, députés et sénateurs sont pleinement mobilisés et demandent une gestion collégiale de la crise. Puisque vous restez sourds à leur requête, le Groupe écologiste, solidarité et territoire votera contre ce projet de loi.

Je vous remercie. »