Catégorie  Au Sénat

PPL Justice de proximité et réponse pénale

Nous regrettons encore une fois, que sans moyens humains et matériels conséquents, notre Justice ne soit pas en capacité d’améliorer la qualité de sa réponse pénale. Si ce texte relève d’une bonne intention, celle-ci reste toutefois privée des outils nécessaires à sa réussite.

Débat sur les mineurs non accompagnés

Ma question à Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Il faut admettre la présomption de minorité pour ces jeunes le temps du recours auprès d'un juge. L'Etat doit les prendre en charge et ne pas les laisser à la rue.

Projet de loi bioéthique

La confusion continue au Sénat. La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté en seconde lecture l’article 1 du projet de loi sur la bioéthique qui ouvre la PMA à toutes les femmes, après en avoir exclu les femmes seules et suite à un imbroglio qui a vu la PMA post-mortem être adoptée. Les sénateurs ont finalement préféré rejeter l’article.

Question écrite sur le contrôle de l’aide sociale à l’enfance

Suite à l'annonce de nouvelles mesures de contrôle de l’aide sociale à l’enfance, j'ai interpellé le Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Ce sont plus de 600 jeunes confiés à l’ASE qui sont placés dans des hôtels prestataires du département des Hauts-de-Seine, dans des conditions que ce rapport évalue comme « médiocres » et où le suivi par l’ASE y est « défaillant ».