Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
Lire mon intervention en séance publique du 1er mars 2012. Consulter le dossier législatif
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Interventions en séance
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées
Lire mon intervention en séance publique du 27 février 2012. Consulter le dossier législatif Revue de presse : Le Point du 27.02.2012 Le Monde du 27.02.2012 Le Matin DZ du 28.02.2012 Algérie Focus du 28.02.2012
Projet de loi de programmation Exécution des peines (Procédure accélérée) (Nouvelle lecture)
Lundi 27 février, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines sur lequel la commission des lois propose l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Lire mon intervention prononcée en…
Proposition de loi relative à la protection de l’identité (21.02.2012)
Objet du texte (source : Sénat) « Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire.…
Projet de loi sur l’exécution des peines
Depuis hier a lieu l’examen du projet de loi portant sur l’exécution des peines. Celui-ci durera jusqu’au jeudi 2 février. Vous pouvez : lire mon intervention faite hier en séance publique, consulter le dossier législatif
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Le Sénat a adopté, lundi 23 janvier, par 126 voix pour et 86 contre, la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi. Lire mon intervention prononcée en séance le 23 janvier,…
Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Vous pouvez lire le texte de mon intervention de la séance du 19.01.2012 et la dépêche AFP
Intervention en séance publique sur les étudiants étrangers (18.01.2012)
Pour lire mon intervention, cliquez ici
Une nouvelle loi sur la « laïcité » votée le 17 janvier 2012″
L’ordre du jour appelait, la semaine dernière, la suite de l’examen de la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité…