Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Le 15 octobre 2012, était discutée en séance publique la proposition de résolution déposée par ma collègue Aline Archimbaud et co-signée par tout le groupe écologiste du Sénat. Cette proposition de résolution concerne les citoyens roumains et bulgares – dont…
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 712, 2011-2012) – Discussion générale – Mardi 31 juillet 2012 M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa. Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la…
PJL n° 592 : relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mercredi 11 juillet 2012 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, Madame et Monsieur les RapporteurEs, Madame la Présidente de la Délégation aux droits…
Lire mon intervention en séance publique du 1er mars 2012. Consulter le dossier législatif
Lire mon intervention en séance publique du 27 février 2012. Consulter le dossier législatif Revue de presse : Le Point du 27.02.2012 Le Monde du 27.02.2012 Le Matin DZ du 28.02.2012 Algérie Focus du 28.02.2012
Lundi 27 février, les sénateurs examinent en nouvelle lecture le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines sur lequel la commission des lois propose l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Lire mon intervention prononcée en…
Objet du texte (source : Sénat) « Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire.…
Depuis hier a lieu l’examen du projet de loi portant sur l’exécution des peines. Celui-ci durera jusqu’au jeudi 2 février. Vous pouvez : lire mon intervention faite hier en séance publique, consulter le dossier législatif
Le Sénat a adopté, lundi 23 janvier, par 126 voix pour et 86 contre, la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi. Lire mon intervention prononcée en séance le 23 janvier,…