Vidéo de l’intervention d’Esther Benbassa lors des débats en séance sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 avril 2013)
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Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Interventions en séance
L’intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (4 avril 2013)
– Discussion générale – Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Monsieur le Rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Comment comprendre la revendication, de la part des personnes gays et lesbiennes, d’un accès à une…
Le texte de mon intervention lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
« Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes ChèrEs collègues, L’histoire de la prostitution et de ses perceptions, dans une société, est aussi celle des pudeurs de cette société,…
L’intervention en séance d’Esther Benbassa sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (27 février 2013)
Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement.…
L’intervention d’Esther Benbassa en séance lors du débat sur la situation à Mayotte (20 février 2013)
Discussion générale du Mercredi 20 février 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, A 8000 kilomètres de notre Assemblée, se trouve un département français, petit morceau de France coincé entre l’Afrique et Madagascar, qui constitue aujourd’hui un…
Intervention d’Esther Benbassa en séance sur la proposition de loi tendant à modifier l’article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Discussion générale du Mardi 26 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Certains crimes, par leur gravité, constituent une atteinte à l’humanité dans son ensemble et leurs auteurs doivent évidemment en répondre devant la communauté internationale.…
Son intervention en tant que rapporteure : Proposition de loi VISANT À HARMONISER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881, COMMISES EN RAISON DU SEXE, DE L’ORIENTATION OU DE L’IDENTITÉ SEXUELLE OU DU HANDICAP
Discussion générale du jeudi 7 février 2013 : Madame la Ministre, Monsieur le Président, CherEs collègues, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme, en son article 11, que « la libre communication des pensées et des opinions est…
Texte de mon intervention concernant la PPL sur la ‘Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881’
Monsieur le Président, Cher-E-s collègues, Si les dispositions que modifie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 dite « sur la liberté de la presse », les infractions visées ne concernent en réalité…
Discussion générale des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…