Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PJL n° 394: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée) – Explication de vote finale – Mardi 26 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur…
PPL n° 443: relative au parrainage civil – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs…
PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
PPL n°432: visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations – Discussion générale – mercredi 20 mai 2015…
Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Mardi 12 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président,…
PJL n° 394: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 7 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le…
PPL n° 698 : renforçant la lutte contre le système prostitutionnel – Discussion générale – Lundi 30 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Madame la Rapporteure,…
Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » – Discussion générale – Mardi 24 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes…
PPL n° 314 : visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur…