Catégorie  Interventions en séance

Intervention en séance d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (20 mai 2015)

PPL n°432: visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations – Discussion générale – mercredi 20 mai 2015…

Intervention d’Esther Benbassa lors du débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (12 mai 2015)

   Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Mardi 12 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président,…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (30 mars 2015)

PPL n° 698 : renforçant la lutte contre le système prostitutionnel – Discussion générale – Lundi 30 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Madame la Rapporteure,…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur PPL la visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (10 mars 2015)

PPL n° 314 : visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à introduire une formation aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (10 mars 2015)

PPL n° 312 : visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire   – Discussion générale – Mardi 10 mars 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (3 février 2015)

PPLC n° 255 : tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires – Discussion générale – Mardi 3 février 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV         Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président de la commission des…