Catégorie  Interventions en séance

Intervention en séance lors de la discussion générale commune au PJLO relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et au PJL portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (3 novembre 2015)

PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée)   PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (27 octobre 2015)

PPL n° 98 : relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 27 octobre 2015, 6 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. (22 octobre 2015)

PPL n° 77 : tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé   – Discussion générale – Mardi 22 octobre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV     Monsieur le Président, Madame la Ministre,…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (Sénat, 21 octobre 2015)

PPR n° 632 : visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux – Discussion générale – Mercredi 21 octobre 2015, 10 minutes Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président…

Intervention en séance d’Esther Benbassa lors de la Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe. (16 septembre 2015)

PJL n° 521 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution Mercredi 16 septembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président,…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (23 juillet 2015)

PJL n° 643: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 23 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…