Par l’AFP.
« Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse.
Cette action en justice se ferait par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du Défenseur des droits. Il reviendrait alors au juge de se prononcer pour créer un groupe de victimes qui bénéficieraient de l’indemnisation.
La discrimination peut être liée à l’origine, au sexe, au handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale.
L’action de groupe « est un outil garantissant l’efficacité de la justice et qui permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux », a souligné Mme Benbassa… »
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