Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…
Par Maëlle Le Corre. «LA SOLIDARITÉ PEUT APPORTER QUELQUE CHOSE» Esther Benbassa préconise une politique en amont: «Cette proposition de loi [3] est une étape, un moyen pour ceux et celles qui n’ont pas la parole de rassembler leurs forces… QUATRE BONNES…
Par Anna Demontis. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté, le mercredi 11 septembre au Palais du Luxembourg, un projet de loi visant à importer en France l’action de groupe pour lutter contre les discriminations. « La solidarité peut régler…
Par la rédaction. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. La proposition, présentée…
Par la rédaction. « Le Sénat adopte de justesse une version restreinte de la proposition de loi visant à amnistier les délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Les sénateurs ont adopté hier de justesse la proposition…
Par Suzette Bloch. « Au moment où les plans sociaux se multiplient et le chômage poursuit sa hausse, le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements…
Par Suzette Bloch. « Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les…
Discussion générale du Mercredi 27 février 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Amnistier n’est pas gracier. Face au droit de grâce du Président de la République, l’amnistie depuis le XIXe siècle est un privilège du Parlement.…