Sénatrice de Paris
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Question écrite – Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français (26 février 2015)
Question écrite n° 14998 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 – page 415 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le Premier ministre sur les suites à donner à la décision du…
Communiqué de presse d’Esther Benbassa : Contrôles au faciès : Une question d’Esther Benbassa, sénatrice EELV, à Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, demain, au Sénat (2 octobre 2013)
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, ce jour, les 13 plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteure d’une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte…
Séance des Questions au Gouvernement : Droit de vote des étrangers (Assemblée nationale, 12 juin 2013)
Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 12 juin 2013 « Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay, pour le groupe de…
Droit de vote des étrangers : les écolos relancent le débat (Le Parisien,12 juin 2013)
Par P.Th / La rédaction. » C’est une initiative qu’il ne digère visiblement pas. Après avoir déjà donné de la voix la veille, le député UMP du Loiret Claude de Ganay s’est à nouveau offusqué, ce mercredi lors de la…