Sénatrice de Paris
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Étiquette Projet de loi
#2 PJL « Protection des données personnelles » : Intervention en séance (21 mars 2018)
Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
PJL n° 289 : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 21 janvier 2014 Esther…
Billet d’Esther Benbassa dans le Huffington Post : Vu du Sénat # 39 – L’égalité femmes-hommes : on y va, mais à petits pas (16 septembre 2013)
Ce lundi après-midi, commence la discussion en hémicycle, au Sénat, d’un projet de loi « cadre » déposé par le gouvernement. Le sujet à l’ordre du jour est crucial: l’égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions: égalité professionnelle,…
L’intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi Enseignement supérieur et recherche (19 juin 2013)
– Discussion générale – Mercredi 19 juin 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, Le projet de loi que nous examinons comporte des avancées, retour à la collégialité et à la démocratie dans les universités, parité dans…
Terrorisme: le Sénat adopte le texte (lefigaro.fr – 11/12/12)
Au lendemain d’une « nuit bleue » en Corse les sénateurs ont adopté, aujourd’hui en dernière lecture, le texte sur le terrorisme, dans sa version issue de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), qui vise notamment les apprentis djihadistes…
Discussion Générale des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Sécurité et Lutte contre le Terrorisme (10/12/12)
Retrouvez le texte de mon intervention lors de la discussion générale relative aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité et lutte contre le terrorisme, en cliquant ici.
Projet de loi sur le terrorisme : discussion générale (16/10/2012)
Pour voir la vidéo de mon intervention, cliquez ici. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Comme vous le savez, le présent projet de loi succède ou se substitue à un autre, déposé le 4 mai 2012…