Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à une…
« Il n’est pas digne de mourir en prison » [1] La proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire [2] pour motif d’ordre médical sera discutée cet après-midi au Sénat en présence de Christiane Taubira, Ministre de…
Selon la rapporteuse Esther Benbassa, cette proposition de loi écologiste vise à mettre fin à l’inégalité de traitement entre les personnes placées en détention provisoires et les condamnés, dont la peine peut être suspendue pour raison médicale. Le Sénat a…
PARIS, 13 février 2014 (AFP) – Le Sénat a adopté en première lecture jeudi une proposition de loi écologiste établissant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical. Le texte d’Hélène Lipietz a été adopté à main…