Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de
la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention
provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à
une inégalité de droits entre prévenus et condamnés.
Pour Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne : « Cette proposition de loi, qui
touche aux droits et à la dignité des prévenus, était attendue depuis longtemps. C’est
donc une première étape vers une meilleure reconnaissance des droits des malades en
prison. »
Pour Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, cheffe de file pour les
écologistes sur cette proposition de loi : « Les personnes en prison, atteintes d’une
pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est incompatible
avec le maintien en détention peuvent demander une suspension de peine. Mais ce
dispositif était réservé aux seules personnes condamnées et interdit aux personnes
faisant l’objet d’une détention provisoire ! »
Pour Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne et rapporteure sur le texte : « Les
malades en détention provisoire, présumées innocentes, sont exposées à des
conditions de détention plus défavorables que les personnes condamnées à de
longues peines, alors même que leur état de santé présente des caractéristiques
comparables. »
Cette proposition de loi permettra en outre d’assurer la conformité du droit français
avec nos engagements européens. Le Groupe écologiste du Sénat, fidèle à son
engagement humaniste et restant à l’écoute de la société civile, entend continuer
dans cette voie et contribuer à une plus grande effectivité des droits des personnes
détenues.