Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Une proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa vise à faciliter la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes transexuelles Le triomphe du travesti autrichien Conchita Wurst au concours de…
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour faciliter les changements de sexe à l’état civil. Les transsexuels pourraient changer plus facilement de sexe à l’état-civil, si le Parlement adopte une proposition de loi déposée au Sénat par la sénatrice…
Transsexuels: une proposition de loi pour faciliter les changements de sexe à l’état civil par Nicolas Fertin avec AFP Une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l’état civil, en introduisant la notion « d’identité de genre »,…
En 1981, le sénateur Henri Caillavet déposait une proposition de loi relative au changement d’identité et d’état civil des personnes transsexuelles. Le 11 décembre 2013, je déposai moi-même, à mon tour, au nom du groupe écologiste, un texte aux visées…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, présente la proposition de loi visant à protéger l’identité de genre au Sénat, en salle René Coty. Pour en débattre : Daniel Borrillo, juriste et maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Philippe Colomb, co-responsable…
Par Julien Massillon. » Des amendements sur le changement d’état civil des trans’ ont été proposés au Sénat, qui examine le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais pour la ministre, le Conseil constitutionnel pourrait y…
Pour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de mère porteuse Par CAROLINE MECARY Avocate au barreau de Paris coprésidente de la fondation Copernic Pour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de…
Les services du Sénat viennent de réaliser, à ma demande, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à…