Une proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa vise à faciliter la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes transexuelles
Le triomphe du travesti autrichien Conchita Wurst au concours de l’Eurovision 2014 pourrait-il inciter le législateur à intégrer la notion d’identité de genre dans le droit français? L’idée, devenue très sensible après la controverse sur la «théorie du genre» à l’école, est défendue par des parlementaires EELV.
Mercredi, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté une proposition de loi, déposée fin 2013, pour faciliter la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes transexuelles. Un texte attendu avec grande impatience par les associations «trans et intersexes» qui dénoncent depuis des années un parcours du combattant pour faire changer leurs papiers afin qu’ils correspondent à leur identité. Pour l’instant, l’examen du texte en séance n’est pas programmé. Mais il s’agit aussi pour les écologistes de rappeler le Parti socialiste à ses promesses. «Lors du débat sur la loi égalité femmes/hommes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes, avait promis d’avancer sur ce sujet», ne manque pas de souligner Esther Benbassa. Après la controverse des ABCD de l’égalité, un débat pour faciliter le changement d’«identité de genre» ne semble pas à l’agenda du gouvernement. En juin dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lui avait pourtant également préconisé de remplacer l’«identité sexuelle» par l’«identité de genre» dans la législation française, terme désignant l’expérience intime que les êtres ont d’eux-mêmes.
Un chiffon rouge pour les opposants au mariage pour tous, désormais focalisés sur les questions de distinction entre genre et sexe, social et biologique, au cœur de la problématique des droits des «trans». L’identité relève-t-elle de l’ordre public ou de la vie privée? Existe-t-il un droit à changer son identité? Aujourd’hui, le changement d’état civil des transexuels doit être validé par un tribunal. Le demandeur doit passer par des expertises médicales et faire la preuve qu’il a suivi des traitements irréversibles. Selon les juridictions, le feu vert est plus ou moins facile à obtenir.
Le texte d’Esther Benbassa propose une procédure allégée – uniquement administrative – calquée sur celle du changement de nom. «Les changements de la mention de sexe et éventuellement du prénom seraient autorisés par décret et ne pourraient être subordonnés à la production de certificats médicaux», détaille la sénatrice. Quelles seraient les conditions? Un dossier de demande dont le contenu semble un peu flou: attestations de témoins, courrier motivé… Les associations «trans» préféreraient cependant un processus encore plus simple. Comme en Argentine où le changement d’état civil se fait tout simplement par déclaration devant un officier d’état civil. Le juge n’est saisi qu’en cas de demande de nouveau changement.