Étiquette  Etat

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (12 décembre 2013)

– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, Mes ChèrEs collègues,   Je dois vous dire, mes chèrEs collègues, que ma première réaction à la lecture…

Question orale avec débat d’Esther Benbassa : ‘Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.’

 » Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.…