Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
par Anne-Gaëlle Robert, maître de conférence en droit privé, faculté de droit de Grenoble, université Grenoble-Alpes. L’Essentiel: « Un arrêt rendu par la troisième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Montpellier le 24 avril dernier marque une avancée notable du droit…
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à une…
« Il n’est pas digne de mourir en prison » [1] La proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire [2] pour motif d’ordre médical sera discutée cet après-midi au Sénat en présence de Christiane Taubira, Ministre de…
Selon la rapporteuse Esther Benbassa, cette proposition de loi écologiste vise à mettre fin à l’inégalité de traitement entre les personnes placées en détention provisoires et les condamnés, dont la peine peut être suspendue pour raison médicale. Le Sénat a…
PARIS, 13 février 2014 (AFP) – Le Sénat a adopté en première lecture jeudi une proposition de loi écologiste établissant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical. Le texte d’Hélène Lipietz a été adopté à main…
PPL n°343 : relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical – Discussion générale – Jeudi 13 février 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes ChèrEs collègues, …