Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
par Thibault Petit, « […] Surtout, le Défenseur des droits s’est prononcé en faveur de la création d’un recours collectif exerçable par des particuliers s’estimant victimes de discrimination, sur le modèle des « class actions », ces actions de groupe aujourd’hui réservées aux…
« […] Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées. L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée,…
Première Heure EELV94/Toubon : Esther Benbassa fait part de son « inquiétude » quand à la nomination de Jacques Toubon au poste de défenseur des droits. La sénatrice écologiste estime que M. Toubon s’est « depuis de nombreuses années, illustré par des positions allant…
Photo Frédéric Stucin pour « Le Monde » Communiqué de Presse Paris, 13 juin 2014 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, déplore l’éventuelle nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits Dans un communiqué du 11 juin 2014, l’Élysée…
Communiqué de Presse Paris, 10 avril 2014 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, rend hommage à Dominique Baudis, Défenseur des droits. C’est avec une grande tristesse qu’Esther Benbassa apprend le décès ce jour de Dominique Baudis, Défenseur des…
Communiqué de Presse Paris, 22 janvier 2014 Action de groupe : Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, dénonce un médiocre jeu de cache-cache politicien Le 25 juillet 2013, Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, déposait au Sénat, au…
Article par dans Les Cahiers de la Fonction Publique en novembre 2013 évoquant la proposition de loi déposée par le groupe EELV du Sénat pour permettre au Défenseur des Droits d’agir en justice. Le contenu de l’article ici.
Par la rédaction. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. La proposition, présentée…
Par Sonya Faure. » Interview. Pour le Défenseur des droits, Dominique Baudis, une action de groupe pourrait combler les insuffisances de la législation actuelle : Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits en 2011. L’action de groupe peut-elle faire avancer la…