par Thibault Petit,
« […] Surtout, le Défenseur des droits s’est prononcé en faveur de la création d’un recours collectif exerçable par des particuliers s’estimant victimes de discrimination, sur le modèle des « class actions », ces actions de groupe aujourd’hui réservées aux biens et aux services. En matière de discrimination, « on s’aperçoit que la réponse pénale est difficile, notamment à cause de l’administration de la preuve », a souligné M. Toubon. Et d’ajouter : « Nous pensons donc qu’il faut développer les recours civils et administratifs, encourager probablement la création d’un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation. »
L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires. Elle avait été reprise par la sénatrice écologiste Esther Benbassa qui avait déposé, en 2013, une proposition de loi, qui n’a jamais été examinée. Mme Benbassa a repris l’idée dans un rapport cosigné avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, intitulé « La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action ».
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