Étiquette  débats

L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre du débat sur l’immigration professionnelle et étudiante (24 avril 2013)

Discussion générale  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chèr-E-s collègues, Le présent débat rompt avec des années de politique brutale, illustrée, entre autres, par la tristement célèbre « circulaire Guéant », contre laquelle le Sénat, sous la houlette…

PMA, parent social, délégation d’autorité parentale, ouverture de l’adoption aux couples pacsés : mes amendements au projet de loi ‘mariage pour tous’ (11 avril 2013)

Amendement n°100 : ouverture de la PMA aux couples de femmes. Objet Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Présentation La principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration de ce…