Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« C’est fait. Christiane Taubira peut enfin souffler. Le 6 novembre, le Sénat a adopté sa réforme « J21 » à une très large majorité. Un texte qui vise à adapter l’organisation et le fonctionnement de la justice, en créant un service d’accès…
PJLO n° 120 : relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) PJL n° 122 : portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) – Discussion…
Question n° 16583 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 04/06/2015 Texte de la question : Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur…
[…] « Changement de nom Nouvelle provocation de la part de Christiane Taubira. Après les mensonges du gouvernement concernant la GPA (lire article), la ministre de la Justice a indiqué sur son compte Twitter qu’elle était en train de finaliser «une…
[…] «La procédure actuelle est lente, peu accessible, opaque et arbitraire» En France, la modification de la mention du sexe à l’état civil passe par une procédure judiciaire. Le demandeur doit prouver au juge qu’il a suivi des traitements irréversibles,…
« La réforme pénale se met en place Mi-juillet, la réforme pénale portée par Christiane Taubira a été définitivement adoptée par le Parlement français, après un vote du Sénat. Parallèlement, la ministre de la Justice avait annoncé une vague massive de…
par Élise Vincent, « Il est des erreurs de jugement qui ne se voient pas de prime abord. La condamnation, le 16 juillet, par le tribunal correctionnel de Cayenne (Guyane), d’Anne-Sophie Leclère, ex-candidate du Front national aux élections municipales…
« Le tribunal de Cayenne a frappé un grand coup en condamnant à de la prison ferme une ex-candidate FN qui avait comparé Christiane Taubira à un singe. » […] […] Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a lui vu une…
« Une vive polémique a éclaté, mercredi 16 juillet, après la condamnation de Anne-Sophie Leclère, ex-candidate FN aux municipales à Rethel (Ardennes), parle tribunal de grande instance de Cayenne à une peine de neuf mois dè prison ferme, cinq ans d’inéligibilité…