Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Assiya HAMZA. « La justice française a débouté mercredi 13 personnes se sentant victimes de délit de faciès. Portée par le collectif « Stop le contrôle au faciès », l’idée du reçu de contrôle d’identité a déjà fait ses preuves à l’étranger… Un…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
PAR HADJILA MOUALEK. » Le procès était attendu de longue date par les combattants de la première heure du contrôle au faciès. Le Tribunal de grande Instance de Paris a rendu sa décision hier. Les treize plaignants qui avaient porté plainte…
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, ce jour, les 13 plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteure d’une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte…
Un petit très touchant de la part de cette association. « Bonjour Madame, Je vous adresse un énorme MERCI de la part de toutes les personnes prostituées que nous rencontrons ainsi que de toute l’équipe des Amis du Bus des…
Communiqué de Presse Paris, 17 septembre 2013 Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, dénonce une éventuelle pénalisation des clients des personnes prostituées. Dans un article daté du 17 septembre 2013, le site internet lemonde.fr affirme s’être procuré le rapport du…
Par l’AFP. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe…
Par l’AFP. « Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne devant la presse. Cette action en justice se ferait…
Par Elise Vincent. « Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle…