Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PARIS, 25 juillet 2013 (AFP) – Deux propositions de loi, l’une écologiste déposée au Sénat, l’autre socialiste préparée à l’Assemblée nationale, visent à instaurer le principe d’actions de groupe en matière de discrimination. La première, déposée ce jeudi sur le…
Par Felix Barres. « Deux propositions de loi ont été rédigées pour permettre les actions de groupes en matière de discrimination. Pour l’instant, ces recours sont réservés aux consommateurs. Invité du 13h, Louis-Georges Tin, président de République et Diversité milite depuis longtemps…
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, rapporteure pour la Commission des Lois d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, a déposé le 25 juillet 2013, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi visant à instaurer un recours collectif…
Par Sonya Faure. » Interview. Pour le Défenseur des droits, Dominique Baudis, une action de groupe pourrait combler les insuffisances de la législation actuelle : Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits en 2011. L’action de groupe peut-elle faire avancer la…