Par Anna Demontis.
« La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté, le mercredi 11 septembre au Palais du Luxembourg, un projet de loi visant à importer en France l’action de groupe pour lutter contre les discriminations.
« La solidarité peut régler plus de problèmes que l’action individuelle. » C’est ainsi que la parlementaire Europe-écologie-les-verts (EELV), Esther Benbassa, a résumé l’esprit de son projet de loi visant à instaurer un recours juridique collectif, l’action de groupe, en matière de lutte contre les discriminations. Le principe, énoncé lors d’une conférence de presse ce mercredi 11 septembre au Sénat : « Rassembler les forces des victimes d’une même discrimination » et en particulier « de ceux qui se taisent, qui n’ont pas les moyens de prendre la parole ou les moyens financiers pour se lancer dans un procès. »
Levier financier
Importée des États-Unis, où elle existe depuis 1938, la « class action » y connait un important succès car elle améliore l’efficacité de la justice…
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Renforcer l’arsenal juridique
Les sommes envisagées dans ce cadre par la justice américaine peuvent effectivement en refroidir plus d’un…
Deux textes pour le prix d’un
Déposée au Sénat le 27 juillet dernier, la proposition de loi d’Esther Benbassa n’est pas la seule à promouvoir le recours collectif au sein du Parlement… »
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