Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités.
Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice (discrimination liée à l’origine, ou sexe, ou handicap, à l’âge ou encore à l’appartenance religieuse, politique et syndicale) d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. La PPL prévoit que cette action en justice se fasse par l’intermédiaire d’une association habilitée à cet effet ou du défenseur des droits. Il reviendra alors au juge de se prononcer sur la responsabilité de la structure et de créer un groupe de victimes qui bénéficieront de l’indemnisation ordonnée.
L’action de groupe est un outil garantissant l’efficacité de la justice qui permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Elle constitue une incitation en faveur de l’équité.
Cette PPL devrait permettre un meilleur accès à la justice. Des individus qui, seuls, n’auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d’une action en justice, pourront, grâce à l’action de groupe, se pourvoir en justice.
Il s’agit de lutter impérativement contre la persistance des inégalités structurelles. En effet, selon les rapports annuels du défenseur des droits, les discriminations sont particulièrement importantes dans le domaine de l’emploi.
Des études récentes de l’Insee montrent ainsi que le salaire des femmes est de 28% inférieur à celui des hommes à situation similaire ou encore que les Français ayant au moins un parent originaire du Maghreb bénéficient d’un taux d’emploi inférieur de 18 points par rapport à ceux dont les deux parents sont Français. Enfin, selon une enquête du défenseur des droits, près de la moitié des personnes victimes d’une discrimination n’engagent aucune action judiciaire.
La présentation de cette PPL à la presse se fera le mercredi 11 septembre entre 10h et 13h au Palais du Luxembourg, en salle René Coty, 15, rue de Vaugirard, Paris VIème lors d’un débat qui réunira associatifs et experts.
Inscription obligatoire et accréditation presse à e.benbassa@senat.fr
Contact presse : 01 42 34 27 42