Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure pour avis à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2015. Le rapport pour avis a été publié en novembre 2014. Consulter le Dossier législatif.
Question écrite n° 20798 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page 2842 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical. Le rapport a été publié en février 2014 . Consulter le…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Le rapport a été publié en octobre 2013 . Consulter le Dossier législatif.
Le ministre de la Santé, interpellé à l’Assemblée nationale, a annoncé la suspension de la décision de l’IGAS de fermer le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor. Cette décision vient couronner des mois de mobilisation sans relâche de la…
Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du…
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Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi constitutionnelle relative au vote des étrangers. Le rapport a été publié en novembre 2011. Consulter le Dossier législatif.