Rapport législatif sur la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages (octobre 2013)

Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages. Le rapport a été publié en octobre 2013

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