Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Changer de sexe à l’état civil sans examen médical, sans intervention d’un juge, mais après une simple enquête administrative. Tel est le sens d’une proposition de loi déposée par la sénatrice EELV Esther Benbassa. Changer de sexe comme on change…
PARIS, 14 mai 2014 (AFP) – Une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l’état civil, en introduisant la notion « d’identité de genre », a été déposée au Sénat pour être discutée à la rentrée, a annoncé…
PJL n°528, 527 : portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa,…
PPL n°498, 497: Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Discussion générale – Jeudi 15 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur…
Une proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa vise à faciliter la modification de la mention du sexe et du prénom à l’état civil des personnes transexuelles Le triomphe du travesti autrichien Conchita Wurst au concours de…
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour faciliter les changements de sexe à l’état civil. Les transsexuels pourraient changer plus facilement de sexe à l’état-civil, si le Parlement adopte une proposition de loi déposée au Sénat par la sénatrice…
Transsexuels: une proposition de loi pour faciliter les changements de sexe à l’état civil par Nicolas Fertin avec AFP Une proposition de loi visant à faciliter les changements de sexe à l’état civil, en introduisant la notion « d’identité de genre »,…
Dans cet article, Nord Littoral revient sur la multiplication des actes homophobes autour de la loi Taubira. Sur ce sujet qui lui tient à coeur, la sénatrice a réagi sur Twitter : « A quoi ressemble le quotidien des personnes LGBT…
Pour lire l’article, cliquer ici La Provence revient dans ce papier sur l’augmentation des actes homophobes. Le journal reprend dans cet articles les propos de la sénatrice Benbassa sur twitter, « à quoi ressemble le quotidien des personnes LGBT en France…