Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, PRÉSENTÉE…
Séance du 25 octobre 2011 (extrait du compte rendu des débats) Service citoyen pour les mineurs délinquants M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa. Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de…
Question écrite n° 20524 de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 – page 2668 Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de reconnaitre la responsabilité de l’État…