Réunion de travail des parlementaires EELV et de leurs équipes (3 juillet 2012)
Esther Benbassa a participé, ce 3 juillet au matin, à l’Assemblée nationale, à la première réunion de travail des parlementaires EELV et de leurs équipes.
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Au Sénat
Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage (LaGazette.fr, 22 juin 2012)
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication…
Gens du voyage : le texte de la proposition de loi
J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France…
Conférence-débat au Centre national du Livre (18 juin 2012)
Ce 18 juin 2012, à partir de 19h30, au 53 rue de Verneuil, à Paris, après une brève allocution de bienvenue de Jean-François Colosimo, président du Centre national du Livre, Esther Benbassa a répondu aux questions d’Alexis Lacroix et d’un…
Proposition de loi sur les gens du voyage : Contre la stigmatisation, restaurer leurs droits
COMMUNIQUE « Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi…
séminaire du groupe écologiste du sénat « stratégie et priorités politiques »
J’ai participé mardi 12 juin au séminaire du groupe écologiste du Sénat « Stratégie et priorités politiques », séminaire que j’ai piloté. Pour lire l’ordre du jour cliquer ici.
harcèlement sexuel : le communiqué de presse des associations trans
Pour lire le communiqué de presse que les associations trans ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont consacré à la proposition de loi sur le harcèlement sexuel, cliquer ici.
Le texte de la proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel déposée par le groupe écologiste
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 PROPOSITION DE LOI relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, PRÉSENTÉE Par Mme Esther BENBASSA,…
Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi (communiqué du Groupe écologiste du Sénat, 6 juin 2012))
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article…