Le chanteur Antoine au Sénat > Refuser la pénalisation de la prostitution (jeudi 10 octobre 2013)
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Catégorie Au Sénat
L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)
– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues, Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…
L’intervention d’Esther Benbassa lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement à propos du contrôle au faciès (3 octobre 2013)
Jeudi 3 octobre 2013 Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, Le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l’affaire opposant à l’État et au…
Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733)
PJL n° 733 et 734 : PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen…
Question orale avec débat d’Esther Benbassa : ‘Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.’
» Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.…
Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (16 septembre 2013)
– Discussion générale – Lundi 16 septembre 2013 – Discussion générale – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les rapporteures, Madame la Présidente de la délégation aux droits des femmes, Mes ChèrEs collègues, Quelques chiffres, pour commencer, pris…
L’intervention d’Esther Benbassa lors des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (25 juillet 2013)
– Discussion générale – Jeudi 25 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, A deux reprises la France a été condamnée par la Cour…
L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que du projet de loi relatif au procureur de la République financier (17 juillet 2013)
– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…
L’intervention d’Esther Benbassa dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique
– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…