Catégorie  Au Sénat

Conférence de presse le 6 novembre 2013 à 15h au Palais du Luxembourg : La pénalisation des clients des prostituées est une mesure moralisatrice et non une avancée féministe – de la part d’Esther Benbassa

Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, Auteure de la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public adoptée par le Sénat le 28 mars 2013 a le plaisir de vous inviter à débattre des enjeux de la proposition de…

L’intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (8 octobre 2013)

– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013   Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues,     Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…

Intervention d’Esther Benbassa sur le projet de loi PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733)

PJL n° 733 et 734 : PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen…

Question orale avec débat d’Esther Benbassa : ‘Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.’

 » Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics.…