Catégorie  Au Sénat

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (15 octobre 2014)

PJL n° 807, 10 : renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme  (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) – Discussion générale – Mercredi 15 octobre 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (17 juin 2014)

PPL n°611 : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants – Discussion générale – Mardi 17 juin…