Catégorie  Au Sénat

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi visant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (17 juin 2014)

PPL n°611 : Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants – Discussion générale – Mardi 17 juin…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (28 mai 2014 )

PPL n°368: Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles   – Discussion générale – Mercredi 28 mai 2014 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes…