Sénatrice de Paris
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PJL n° 461: relatif au renseignement (Procédure accélérée) Mardi 9 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Ce PJL…
PJL n° 461: relatif au renseignement PPLO n° 462 : relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 2 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
Question n° 16583 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 04/06/2015 Texte de la question : Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur…
PJL n° 394: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée) – Explication de vote finale – Mardi 26 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur…
PPL n° 443: relative au parrainage civil – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs…
PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
PPL n°432: visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations – Discussion générale – mercredi 20 mai 2015…
Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Mardi 12 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président,…