Catégorie  Au Sénat

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. (9 février 2016)

PJL n° 369: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 9 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Sénat, 3 février 2016)

  Proposition de loi constitutionnelle n° 258 : visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 3 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste (2 février 2016)

PPL n° 336 : tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste – Discussion générale – Mardi 2 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois,…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la PPL relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (28 janvier 2016)

PPL n° 316: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 27 janvier…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le PJL relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. (26 janvier 2016)

PJL n° 294: Relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 26 janvier 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président…