Sénatrice de Paris
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Proposition de loi Contrôles d’identité abusifs Direction de la Séance N°3 13 mai 2016 (1ère lecture) (n° 257 , 598 ) AMENDEMENT C Défavorable G présenté par Mme BENBASSA et les membres du Groupe écologiste ARTICLE 1ER Consulter le texte de l’article ^…
PPL n° 257: visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs – Discussion générale – Mercredi 18 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur,…
Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé au Président du Sénat sur les rapports hommes-femmes le jeudi 12 mai 2016 : Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP : Vous trouverez ci-dessous la…
PJL n° 574: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 10 mai 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,…
Créée le 16 mars à l’initiative d’Esther Benbassa, à qui s’est jointe Catherine Troendlé, sénatrice LR du Haut-Rhin, la mission d’information sur la « déradicalisation » de la Commission des lois du Sénat a mené de nombreuses auditions durant le…
Texte n° 492 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale – Explication de vote finale – Mardi 5 avril 2016, 7 minutes…
QAG du 22 mars 2016 Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le Ministre, Le 18 mars, l’UE a conclu avec la Turquie ce que d’aucuns qualifient d’« accord…