QAG du 22 mars 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Monsieur le Ministre,
Le 18 mars, l’UE a conclu avec la Turquie ce que d’aucuns qualifient d’« accord de la honte ».
Cet accord, dont l’applicabilité est douteuse, bafoue les principes essentiels de la Convention de Genève et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Pour sa part, l’OFPRA a d’ores et déjà refusé d’y participer. Pour un Syrien refoulé de Grèce, un autre, resté dans un camp de réfugiés en Turquie et accepté officiellement en Europe, y entrera grâce à un corridor humanitaire.
En fait l’UE sous-traite sa crise migratoire à la Turquie, qui devient ainsi un « État sûr », alors qu’elle n’applique que très partiellement la Convention de Genève et ne dispose pas de système de protection des réfugiés, ces derniers n’ayant aucune garantie de ne pas être refoulés vers un pays de persécution. L’UE accepte en outre de traiter avec un pays piétinant quotidiennement les droits humains et la liberté d’expression. Le tout contre 6 milliards d’euros, une reprise des pourparlers pour son entrée dans l’UE, etc.
Cette usine à gaz n’aurait qu’un but : en finir avec la « souffrance humaine ». Quel cynisme !
Comment la France s’est-elle prêtée à ce jeu, sachant qu’il signait en fait la fin de l’utopie européenne, et réduisait l’Europe à une simple machine bureaucratique et économique toute disposée à abdiquer la solidarité sous la pression du populisme et de la xénophobie ?
Réponse du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes :
M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. – L’accord, en tout point conforme au droit international et européen, a pour objet de lutter contre le trafic d’êtres humains. Les demandes d’asile introduites en Grèce y seront instruites individuellement : il n’y aura pas d’expulsion collective. En revanche, une demande peut être déclarée irrecevable. Le demandeur peut alors faire l’objet d’une procédure de réadmission en Turquie – à condition que la convention de Genève y soit appliquée.
La France s’est engagée à accueillir 30 000 réfugiés. Que tous les pays respectent leurs propres engagements : mieux vaut, pour les réfugiés, être accueillis légalement que de risquer leur vie en mer.
Mme Esther Benbassa. – Pourquoi alors l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a-t-il estimé que l’accord violait les règles internationales ?
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