Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PJL n° 193: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée, Nouvelle Lecture) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur…
PPL n° 578: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
PJL n° 521 : relatif au renseignement – Discussion générale – Mardi 23 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs…
PPL n°508 : visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale – Discussion générale – Jeudi 18 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…
PJL n° 461: relatif au renseignement (Procédure accélérée) Mardi 9 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Ce PJL…
PJL n° 461: relatif au renseignement PPLO n° 462 : relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 2 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
PJL n° 394: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée) – Explication de vote finale – Mardi 26 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur…
PPL n° 443: relative au parrainage civil – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs…
PPL n° 441: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 21 mai 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…