Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Ce projet de loi sur le droit des étrangers visait à l’origine d’une part à améliorer l’accueil et l’intégration des…
PJL n° 521 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution Mercredi 16 septembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président,…
PJL n° 643: Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) – Discussion générale – Jeudi 23 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…
PJL n° 193: relatif à la réforme de l’asile (Procédure accélérée, Nouvelle Lecture) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur…
PPL n° 578: visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 7 juillet 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la…
PJL n° 521 : relatif au renseignement – Discussion générale – Mardi 23 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs…
PPL n°508 : visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale – Discussion générale – Jeudi 18 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission…
PJL n° 461: relatif au renseignement (Procédure accélérée) Mardi 9 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, Ce PJL…
PJL n° 461: relatif au renseignement PPLO n° 462 : relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 2 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …