Catégorie  Interventions en séance

Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. (9 février 2016)

PJL n° 369: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 9 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Sénat, 3 février 2016)

  Proposition de loi constitutionnelle n° 258 : visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 3 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur…

Intervention d’Esther Benbassa en séance lors de la discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste (2 février 2016)

PPL n° 336 : tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste – Discussion générale – Mardi 2 février 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV       Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois,…

Intervention en séance lors de la discussion générale sur la PPL relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (28 janvier 2016)

PPL n° 316: relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mercredi 27 janvier…

Intervention d’Esther Benbassa lors de la discussion générale sur le PJL relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs. (26 janvier 2016)

PJL n° 294: Relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (Procédure accélérée) – Discussion générale – Mardi 26 janvier 2016 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président…

Intervention d’Esther Benbassa, comme rapporteure pour avis au nom de la Commission des lois, pour l’examen des crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2016 à la politique de l’asile (30 novembre 2015)

PLF 2016: Rapport pour avis : Crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2016 à la politique de l’asile – Séance – Lundi 30 novembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV   Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,…