PLF 2016:
Rapport pour avis : Crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2016 à la politique de l’asile
– Séance –
Lundi 30 novembre 2015
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes ChèrEs collègues,
Cette année a été marquée par l’afflux massif en Europe de demandeurs d’asile en provenance de Syrie et d’Irak, un afflux communément désigné comme la « crise des réfugiés », dans laquelle la France occupe une place paradoxale. Ce budget porte la marque de ce contexte, par la mise en œuvre du plan « Répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit », dit « plan migrants », annoncé en juin dernier par le Gouvernement.
En 2016, les crédits consacrés à l’exercice du droit d’asile par le programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », au titre de l’action n° 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » ont été portés à 601,1 millions d’euros, soit une augmentation de 21 %.
De même, le parc des CADA, moins coûteux que l’hébergement d’urgence, sera passé de 21 410 places en 2013 à 33 100 fin 2016. 2 000 nouvelles places devraient ensuite être créées en 2017.
Les crédits consacrés à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) augmenteront également de près de 4,5 %.
Dans le contexte de forte contrainte budgétaire actuelle, l’effort consenti en faveur de la garantie de l’exercice du droit d’asile mérite donc d’être salué.
Signalons également les créations de postes à l’OPFRA qui se trouve doté de 110 emplois supplémentaires pour 2016.
Ce projet de budget répond en principe aux grandes lignes de la loi de réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015, qui sont la réduction du délai de traitement de la demande d’asile, mais également l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile.
A ce propos, puis-je rappeler que la question de l’accueil des demandeurs d’asile en Île-de-France reste problématique encore actuellement, ces derniers peinant à obtenir un rendez-vous en Préfecture? Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
La commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés à l’asile, sous réserve toutefois d’un nouvel abondement en cas de flux non anticipé de demandeurs d’asile.