Par Elise Vincent.
« Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première est celle du député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi. Elle a été approuvée par son groupe en juillet. La seconde est celle de la sénatrice EELV Esther Benbassa. Le texte a été déposé le 25 juillet et une conférence de presse a été organisée mercredi 11 septembre pour la présenter. Les deux PPL pourraient être examinées lors de la prochaine niche parlementaire des deux groupes.
Ces démarches ne sont pas les premières du genre. L’idée de transférer en droit français ce que le droit américain appelle les « class actions » – soit la possibilité, depuis 1938, aux Etats-Unis, pour des personnes s’estimant victime d’un préjudice commercial, environnemental, social ou encore sanitaire de déposer plainte de façon collective – existe depuis les années 1980. En 2005, juste après sa déclaration de vœux aux Français, l’ancien président de la République Jacques Chirac s’était lui-même emparé de ce sujet qui plaît à l’opinion. Mais aucun texte n’a abouti jusqu’à présent… »
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