Le Sénat français s’attaque à la fraude fiscale (L’essentiel Online, 17 juillet 2013)

« Le choix du gouvernement est non pas de courir après la délinquance fiscale, mais de bâtir une politique pénale pour la rendre plus difficile, socialement plus dévalorisante et financièrement plus coûteuse», a souligné la ministre de la Justice Christiane Taubira. «Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l’administration fiscale et de la justice», a annoncé de son côté le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. «Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services», a-t-il poursuivi…

…Nous allons droit à un conflit de compétences entre magistrats et magistrat financier», a-t-il dit. Le centriste Jean Arthuis s’est déclaré également «perplexe» sur la création de ce magistrat financier, se demandant comment il pourrait «expertiser des dossiers dont les ramifications sont aussi complexes». Son groupe défendra des amendements visant à supprimer cette magistrature tout en consolidant les moyens des structures existantes. «Nous serons bel et bien, sans faillir, aux côtés de la majorité pour mener la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays, et pour l’égalité devant l’impôt», a promis pour sa part l’écologiste Esther Benbassa… »

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