Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Jean-Louis Prévost et Suzette Bloch. « Le Sénat a entamé mercredi l’examen des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser…
« Le choix du gouvernement est non pas de courir après la délinquance fiscale, mais de bâtir une politique pénale pour la rendre plus difficile, socialement plus dévalorisante et financièrement plus coûteuse», a souligné la ministre de la Justice Christiane Taubira.…
– Discussion générale – Mardi 16 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, L’examen du projet de loi relatif aux attributions du garde…