A quand la suppression du délit de racolage ? Peut-être le 28 mars au Sénat (Communiqué de presse du 14 mars 2013)
La proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à l’abrogation du délit de racolage public sera discutée au Sénat le 28 mars 2013. La loi pour la sécurité intérieure de 2003 a pénalisé le racolage, actif et…