La proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à l’abrogation du délit de racolage public sera discutée au Sénat le 28 mars 2013.
La loi pour la sécurité intérieure de 2003 a pénalisé le racolage, actif et passif, délit passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Depuis l’application de cette loi, le constat est unanime et sans appel. La pénalisation du racolage n’a aidé aucune personne prostituée, n’a protégé aucune victime de la traite et n’a permis d’arrêter aucun proxénète (ainsi, en 2009, par exemple, 465 personnes ont été mises en cause pour proxénétisme et proxénétisme aggravé et aucune d’entre elles n’a été condamnée). Cette loi a en revanche mis en danger les prostitué(e)s, les a exposé(e)s à des violences accrues, et les a éloigné(e)s du système de santé, favorisant ainsi la recrudescence du sida et des autres infections sexuellement transmissibles.
Conscients de l’urgence à agir pour protéger ces femmes et ces hommes, Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste du Sénat ont déposé, le 2 octobre 2012, une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public.
Inscrit une première fois, le 21 novembre 2012, à l’ordre du jour d’une niche parlementaire du groupe écologiste du Sénat, ce texte avait été retiré à la demande du gouvernement, souhaitant mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution et l’achat de services sexuels.
Le projet gouvernemental tardant à venir, Esther Benbassa et son groupe, aspirant à répondre sans délai à une véritable urgence, n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire aboutir leur projet. Leur texte sera enfin discuté en première lecture au Sénat, dans une nouvelle niche écologiste, ce 28 mars.
Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de se positionner d’un point de vue moral, ni de faire l’économie d’une réflexion générale sur la prostitution, mais, sans délai, de protéger les hommes et les femmes prostitué(e)s, de garantir autant que se peut leur sécurité et d’agir en faveur de leur santé.