Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par la rédaction. « La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) abrogeant le délit de racolage public et qui sera examinée le 28 mars par la Haute Assemblée, a-t-on appris de source…
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Par Max Staat. » Bis repetita de 1981 : le Conseil des ministres décide de ne pas mettre le droit de vote des étrangers aux élections locales dans l’ensemble des modifications de la Constitution. Une absence qui fait et va faire…
La proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à l’abrogation du délit de racolage public sera discutée au Sénat le 28 mars 2013. La loi pour la sécurité intérieure de 2003, dont c’est le dixième anniversaire aujourd’hui,…
Par Michel Deléan. « La loi sur le racolage, adoptée voilà dix ans, le 18 mars 2003, dans le cadre d’un paquet sarkozyste (la loi sur la sécurité intérieure), qui était censée à la fois rétablir l’ordre public et lutter plus…
Quelques photos des parlementaires EELV à Berlin.
« La proposition de loi (PPL) EELV abrogeant le délit de racolage public sera examinée jeudi 28 mars par le Sénat, a annoncé jeudi dans un communiqué la sénatrice écologiste Esther Benbassa, auteur du texte. La loi pour la sécurité intérieure…
« La proposition de loi (PPL) EELV abrogeant le délit de racolage public sera examinée jeudi 28 mars par le Sénat, a annoncé jeudi dans un communiqué la sénatrice écologiste Esther Benbassa, auteur du texte. La loi pour la sécurité intérieure…
par François Vignal. » La transparence sur la réserve parlementaire avance. Des sénateurs, comme Laurence Rossignol, ou des députés PS et UMP s’y étaient déjà mis. C’est au tour aujourd’hui des sénateurs du groupe écologiste. Particularité de l’initiative : c’est tout…