Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Maud Vergnol. « Après l’indignation déclenchée par les propos du ministre de l’Intérieur sur les Roms, le chef de l’État s’est contenté hier de «recadrer» le gouvernement sur la forme, sans condamner les propos de Manuel Valls ni répondre au…
Par Hocine Gasmi. » Les 13 plaignants qui poursuivaient l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès ont tous été déboutés, ce mercredi, par le tribunal de grande instance de Paris. Les associations du collectif contre le contrôle…
Par Assiya HAMZA. « La justice française a débouté mercredi 13 personnes se sentant victimes de délit de faciès. Portée par le collectif « Stop le contrôle au faciès », l’idée du reçu de contrôle d’identité a déjà fait ses preuves à l’étranger… Un…
Par Ludovic Clerima. » En juillet dernier, treize citoyens attaquent l’Etat en justice pour pratique de contrôles discriminatoires. Le verdict vient de tomber: tous sont déboutés. Ils vont faire appel… … En attendant les prochaines échéances électorales, certains politiques luttent avec…
Par Vincent Berthe. « Assurer un meilleur accès à la justice, en garantir l’efficacité en évitant recours individuels multiples et décisions contradictoires, telle est l’ambition d’Esther Benbassa. La sénatrice EELV du Val-de-Marne a ainsi déposé, le 25 juillet dernier, une proposition…
Jeudi 3 octobre 2013 Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, Le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l’affaire opposant à l’État et au…
Par Adrien Rouchaleou. » Les propos de Manuel Valls ont entraîné des flots de condamnations ou de soutiens dans la gauche. Mais on ne sait toujours pas quelle est la ligne du gouvernement, Ayrault et Hollande étant restés muets… … Même esprit chez…
PAR HADJILA MOUALEK. » Le procès était attendu de longue date par les combattants de la première heure du contrôle au faciès. Le Tribunal de grande Instance de Paris a rendu sa décision hier. Les treize plaignants qui avaient porté plainte…
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, ce jour, les 13 plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, auteure d’une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte…